Liberté d’expression en Algérie: L’essentiel des recommandations du rapporteur de l’ONU

El Mouhtarem “Algérie Poloitique”17 avril, 2011
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des-recommandations-du-rapporteur-de-lonu/

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à la liberté d’opinion et d’expression, Frank La Rue, a animé une conférence de presse aujourd’hui à El Biar pour présenter les conclusions et les recommandations préliminaires à la fin de sa visite en Algérie.

M. La Rue a indiqué avoir rencontré lors de son séjour à Alger et Oran :

Trois ministres: Affaires étrangères, Mourad Medelci, Communication, Nacer Mehal, Poste et nouvelles technologies de l’information et de la communication, Moussa Benhamadi.

Il a également rencontré un conseiller du Président, des hauts fonctionnaires des ministères des AE, de l’Intérieur, de la Justice, de la Culture, et de l’Education, un procureur général, des membres du Conseil de la nation et de l’APN, le DG de l’ENTV et le DG de la radio, la présidente de l’ARPT, le DG de l’ANEP et le président de la commission consultative pour la promotion et la protection des droits de l’Homme, Farouk Ksentini, des organisations de la société civile (économie, social, culture et droits de l’homme).

Dans le secteur de la presse, M. La Rue a rencontré des représentants de la presse publique et privée, des représentants de deux syndicats des journalistes, des dirigeants de l’Ecole supérieure du journalisme.

M. La Rue a entamé son point de presse par remercier le gouvernement algérien d’avoir invité un Rapporteur spécial des Nations Unies pour visiter le pays. « Je crois qu'il est très symbolique quand un Etat prenne l'initiative d'inviter un titulaire d’un mandat du Conseil des droits humains de l’ONU », a déclaré le conférencier, avant de saluer l’annonce de Bouteflika de dépénaliser le délit de presse.

Le conférencier s’est dit «préoccupé» par l’article 46 de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale adoptée par référendum en 2005. «Cet article porte atteinte à la liberté d’opinion et d’expression, selon le comité des droits de l’Homme», a affirmé M. La Rue. Et d’ajouter: «Permettez-moi de réitérer qu’il ne peut pas y avoir de réconciliation si on impose le silence et que la paix doit être fondée sur le droit à la vérité et le droit à l'accès à la justice pour la victime. Dans le cas des disparitions forcées, ces droits ont une importance particulière», a déclaré le conférencier. A cet égard, il a recommandé au groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires de se rendre en Algérie.

M. La Rue, a, par ailleurs, réitéré l'importance de garantir à la Commission consultative pour la promotion et la protection des droits de l’Homme, que préside Farouk Ksentini, son indépendance dans le fonctionnement et dans la procédure de nomination des membres qui y siègent.

Malgré la levée de l’état d’urgence, le cadre juridique existant est restrictif

Tout en saluant la levée de l'état d'urgence instaurée depuis 1992, le conférencier a prévenu que le cadre juridique existant en Algérie est toujours restrictif, et viole le droit à la liberté d'opinion et d'expression.

«Il est important de considérer la liberté de réunion et de manifestation pacifiques comme complémentaire à la liberté d'opinion et d'expression», a souligné le rapporteur de l’ONU qui a appelé à revoir entièrement les garanties de l'Etat dans ce domaine.

L’orateur a remarqué que depuis la levée de l’état d’urgence, plusieurs manifestations pacifiques ont été interdites par le gouvernement qui s’appuie sur un décret de 2001 interdisant les marches à Alger. « Ce décret aurait été utilisé pour empêcher un certain nombre de marches dans la capitale, et dans d'autres villes, comme Oran, même si certaines marches ont été tolérées», a déploré le conférencier.

«Lors de ma visite, j'ai pu suivre plusieurs réunions pacifiques, et une marche des étudiants qui a finalement été violemment dispersée par forces de sécurité», a déclaré M. La Rue. Et d’ajouter : «Selon des témoins que j’ai reçus, la violence a été utilisée également contre un rassemblement pacifique des familles des disparus».

Le rapporteur de l’ONU a exhorté le gouvernement algérien à ne pas recourir à la force contre des manifestations pacifiques, et dans le cas des familles des disparus, de reconnaître leur droit de s'exprimer publiquement.

M. La Rue a évoqué les restrictions à la liberté de réunions publiques, soumises à des autorisations, alors que, conformément à la loi 91-19, l’autorisation devrait être donnée immédiatement, sur présentation d’une demande.

Tout le monde devrait être en mesure de lancer une publication

Au sujet des publications, le conférencier a rappelé que selon la loi algérienne tout le monde devrait être en mesure de lancer une publication. «Pour lancer une publication, il suffit d’une notification aux autorités», a rappelé l’orateur. «Au cours de ma visite, j'ai reçu des témoignages d'associations et de syndicats qui ont exprimé leur volonté de lancer leur propre publication, mais n'ont pas reçu de réponse des autorités», a indiqué M. La Rue.

J'ai recommandé au Parlement d'adopter une législation qui rend l’ANEP autonome

Plusieurs journalistes, a indiqué le conférencier, ont dénoncé la répartition inéquitable de la publicité étatique par l'ANEP. «Le gouvernement utilise la publicité comme un moyen pour sanctionner les journaux qui critiquent sa politique et encourage l'autocensure des journalistes», ont témoigné des journalistes algériens.

«À mon avis, une telle attribution doit se faire avec des principes d'équité et de justice, avec des normes claires qui ne permettront pas de privilégier les journaux qui sont proches des positions du gouvernement ou de punir ceux qui sont critiques», a déclaré le rapporteur de l’ONU.

A cet effet, il a révélé avoir recommandé au Parlement d'adopter une législation qui rend l’ANEP une institution véritablement indépendante en établissant des règles sur la façon de gérer la distribution de la publicité.

La question de l’impression des journaux a été également soulevée par le conférencier qui a a plaidé pour l’ouverture du marché au privé. «Il est important que l’impression devienne une entreprise ouverte et concurrentielle», a souligné M. La Rue.

Il faut faciliter l'accès au pays à tous les journalistes étrangers

Le conférencier s’est dit « très préoccupé» par la nécessité de faciliter l'accès au pays à tous les journalistes étrangers. Selon lui, certaines accréditations sont données pour une durée d’une semaine, et les autorités peuvent les retirer à tout moment. «Le visa et les accréditations, et leur renouvellement, ne doit pas être utilisé comme une menace ou pour limiter la liberté de couvrir les événements», a déclaré M. La Rue.

Au sujet de l’Internet, M. La Rue a relevé une contradiction très nette entre le droit de censurer des livres importés et le fait que l'Internet et l'achat d'antennes paraboliques sont autorisés. Et de rappeler que la libre circulation des livres est un élément très important de la liberté d'opinion.

Le dossier de la chômeuse de Mostaganem sera classé

M. La Rue a indiqué avoir rencontré la femme qui a été arrêtée à Mostaganem alors qu’elle distribuait des tracts appelant à une marche pacifique pour défendre les droits des chômeurs. Cette femme est inculpée en vertu de l'article 100 du code pénal qui interdit toute «incitation à attroupement non armé». Le rapporteur de l’ONU a affirmé avoir évoqué cette affaire lors de ses rencontres avec de hauts fonctionnaires. «J'ai bon espoir que l'accusation sera retirée, et que le juge va classer l'affaire »

En conclusion, M. La Rue a réitéré l'importance de la liberté d'opinion et d'expression, et l'accès à l'information, dans une société véritablement démocratique. «Je l'ai signalé aux autorités que pour les jeunes générations, la logique du passé ne peut plus être utilisée pour limiter leurs libertés», a déclaré le conférencier. Selon lui, les jeunes d'aujourd'hui veulent regarder en avant et insister sur leur désir d'avoir plus de liberté, la liberté d'expression, et des possibilités d'emploi.

Enfin, le conférencier a précisé que son rapport avec ses conclusions et recommandations finales sera présenté en 2012 au Conseil en droits de l'homme des Nations Unies.